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Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.sportive-lingerie.com est la propriété de la société SPORTIVE-LINGERIE.COM en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

- Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours
- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
- Information sur les produits et services offerts
- Mise en oeuvre du service après vente
- Règlement des litiges
- Engagement en matière de protection des données

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SPORTIVE-LINGERIE.COM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

La majorité des produits proposés à ses clients par SPORTIVE-LINGERIE.COM sont disponibles dans notre entrepôt.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SPORTIVE-LINGERIE.COM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.
SPORTIVE-LINGERIE.COM s'engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), SPORTIVE-LINGERIE.COM s'engage à en informer le client par téléphone ou par mail. La commande validée par le client lui sera confirmée par SPORTIVE-LINGERIE.COM par mail. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après la mise à disposition de cette confirmation de commande au client par SPORTIVE-LINGERIE.COM et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
SPORTIVE-LINGERIE.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Apres confirmation de la commande, SPORTIVE-LINGERIE.COM s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par le client et ce dans un délai maximum de 3 jours ouvrées. Ce transporteur s'engage par contrat avec SPORTIVE-LINGERIE.COM à livrer la commande à l'adresse du client fournie par le client.

Dès que l'expédition est effectuée, le client est systématiquement prévenu par mail. Si un retard intervient dans l'expédition, le client est également averti par mail. Pour les commandes comprenant des produits nécessitant un réapprovisionnement, la commande sera traitée dans les plus brefs délais et envoyée au plus tard dans les 15 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt par mail et aura la possibilité d'annuler sa commande ou de demander un échange. Dans le cas où le paiement aurait déjà été validé, le client sera remboursé de l'intégralité de la somme versée dans les 30 jours (au plus tard) suivant l'annulation de sa commande.

Livraison gratuite en France métropolitaine et Monaco .

Livraison internationale : participation aux frais d'expédition de 12,15€ à 16,15€ selon les pays.

La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi ou Prêt-à-Poster Lettre Max Marchandises suivi.



Dès réception de votre paiement (instantané par carte bancaire), notre équipe prépare et expédie votre commande sous 24 heures.

La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo suivi ou Prêt-à-Poster Lettre Max suivi.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client (ou alors dépôt du colis au bureau de poste le plus proche).

Dès que l'expédition est effectuée, le client est systématiquement prévenu par mail. Si un retard intervient dans l'expédition, le client est également averti par mail. Pour les commandes comprenant des produits nécessitant un réapprovisionnement, la commande sera traitée dans les plus brefs délais et envoyée au plus tard dans les 15 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le client a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt par mail et aura la possibilité d'annuler sa commande ou de demander un échange. Dans le cas où le paiement aurait déjà été validé, le client sera remboursé de l'intégralité de la somme versée dans les 30 jours (au plus tard) suivant l'annulation de sa commande.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en Colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

En présence d'une anomalie apparente du colis (colis endommagé, percé, ouvert…) le client ou le destinataire du colis previendra SPORTIVE-LINGERIE.COM dans un delai de 3 jours ouvres en indiquant le numero de commande et le probleme rencontre par mail à l'adresse : contact@sportive-lingerie.com. SPORTIVE-LINGERIE.COM prendra alors les dispositions necessaires aupres du transporteur

Si l'anomalie concerne le contenu de colis (article manquant, article endommagé, erreur de coloris, de taille ou de référence…), le client préviendra SPORTIVE-LINGERIE.COM (en indiquant le numéro de commande et le problème rencontré) dans un délai de 3 jours suivant la réception du colis par mail à l'adresse : contact@sportive-lingerie.com.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Retour marchandise

Nous nous engageons à vous fournir entière satisfaction pour l'ensemble de nos produits et services. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours maximum (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client:
SPORTIVE-LINGERIE.COM
service clients
960 Chemin de la Croix Verte
38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN
France

Pour retourner un produit, merci de suivre la procédure suivante :

1. Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour par mail à l’adresse suivante: contact@sportive-lingerie.com.
Le client précisera le numéro de commande, le numéro de la facture, le détail des articles qu’il souhaite retourner (référence, coloris, taille, quantité) et le motif du retour.

2. Le retour de(s) produit(s)doit se faire en utilisant l’emballage d’origine soit par Colissimo soit par Prêt à Poster Lettre Max Marchandises avec un numéro de suivi.
Conservez précieusement le numéro de suivi et la preuve de dépôt délivrés par La Poste jusqu’à ce que vous receviez un email confirmant que nous avons bien reçu votre retour.Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client (perte ou détérioration).

3. Envoyer le colis à SPORTIVE-LINGERIE.COM à l’adresse indiquée ci-dessus .

Les Produits ni repris ni échangés :

- Articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client
- Articles portés ou utilisés
- Articles qui ne sont pas remis intacts dans l'emballage d'origine
- Articles sans leurs étiquettes en tissu et cartonnées

Le remboursement interviendra dans les 14 jours à compter de la réception du colis par nos entrepôts. Dans le cas où le client a payé par carte bancaire, son compte bancaire sera crédité du montant du ou des produits. Dans le cas où le client a payé par chèque, le remboursement sera effectué par chèque libellé à son nom et envoyé à son adresse principale. Dans chaque cas, un mail de confirmation sera envoyé par SPORTIVE-LINGERIE.COM.

Les frais de retour sont à la charge du client

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société SPORTIVE-LINGERIE.COM : - Service Clients : 0480 806 029 ou rappel gratuit les Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 9h à 16h. Ou par mail: contact@sportive-lingerie.com

Le produit devra être retourné en Colissimo à :

SPORTIVE-LINGERIE.COM
service clients
960 Chemin de la Croix Verte
38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN
France

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, SPORTIVE-LINGERIE.COM est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'expédition. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à réception de la marchandise.

7. Prix

Le prix est exprimé en Euros

Les produits demeurent la propriété de SPORTIVE-LINGERIE.COM jusqu'au complet encaissement du prix par SPORTIVE-LINGERIE.COM. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.

8. Paiements

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par SPORTIVE-LINGERIE.COM.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire avec débit à la commande, par chèque ou par virement.

En ligne le paiement sécurisé vous permet de régler via un serveur bancaire de notre banque (BNP Paribas) dans un environnement sécurisé.

Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque (système MERCANET), votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, SPORTIVE-LINGERIE.COM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

Dans le cas d'un paiement par téléphone, les informations bancaires fournies par le client sont directement saisies sur l'outil e-terminal de notre partneaire financier (Paypal ou BNP). En aucune manière ces informations ne sont conservées par notre société.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. SPORTIVE-LINGERIE.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de SPORTIVE-LINGERIE.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera à l'entreprise SPORTIVE-LINGERIE.COM pour obtenir une solution amiable.

A défaut, il s' adressera au Tribunal de Commerce ou à la juridiction qui lui convient , dans la limite du respect du code de procédure civile.

10. Garantie

Dans tous les cas SPORTIVE-LINGERIE.COM ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de SPORTIVE-LINGERIE.COM est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Les frais de retour des produits sous garantie sont à la charge du client.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil); si le client s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 4 jours sur 7 (Lundi, Mardi, Jeudi,Vendredi de 9h à 16h) au N° de Tél : 0480 806 029

Par mail à contact@sportive-lingerie.com (réponse dans les 24 heures ouvrées)

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi (Informatique et Libertés), le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de SPORTIVE-LINGERIE.COM. De plus, SPORTIVE-LINGERIE.COM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.